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Société : OVH
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Décharge de responsabilité
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Copyright
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Conditions Générales de ventes
Tarifs et réglement
Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont donc à majorer du taux de TVA en vigueur : 20 %. Toute formation à laquelle le participant ne s’est pas présenté ou n’a assisté que partiellement est due en totalité.
Conditions d’inscription
Les frais d’inscription comprennent la documentation pédagogique remise pendant la formation. Trois semaines avant la formation, votre service formation recevra une convention de formation simplifiée (ou tripartite sur demande) dont un exemplaire devra nous être retourné signé. Nous adresserons également par mail une convocation au participant avec le plan d’accès au lieu de la formation.
Le règlement doit impérativement être effectué avant la formation.
Pour les organismes soumis au Code des Marchés Publics, la facture leur sera communiquée après la formation. A compter de cette date, le règlement devra être effectué au plus tard dans les 45 jours.
En cas de paiement effectué par un OPCA, il vous appartient d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCA dont vous dépendez. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que vous nous retournez signé.
A l’issue de la formation, votre service formation recevra une attestation de présence du participant ainsi qu’une copie de la feuille d’émargement.
Mode de règlement
– par chèque à l’ordre de CFD
– par virement bancaire : (IBAN sur facture)
Annulation
Toute annulation devra être faite par e-mail.
Toute demande d’annulation d’une inscription à l’initiative du participant ou du responsable de l’inscription doit être notifiée par écrit à CFD, et parvenue au moins 10 jours calendaires avant le début de la formation.
Pour toute annulation d’inscription effectuée moins de 10 jours avant le début de la formation concernée ou en cas d’absence du participant inscrit, CFD facturera à l’entreprise inscrite un dédit de 100% du prix de la formation, montant non imputable sur le budget formation de l’entreprise inscrite. Toute formation commencée est due en totalité. Toutefois, lorsqu’un participant ne peut réellement pas assister à une formation à laquelle il est inscrit, il peut être remplacé par un collaborateur de la même entreprise. Le nom et les coordonnées de ce nouveau participant doivent être confirmés par écrit à CFD. Par ailleurs, CFD se réserve le droit d’ajourner une session, au plus 45 jours calendaires avant le début de celle-ci, si le nombre de participants prévu est jugé pédagogiquement insuffisant. Dans ce cas, CFD s’engage à prévenir immédiatement chaque participant, par écrit, et à lui proposer une inscription prioritaire sur la prochaine session de la formation concernée, sachant que toutes les formations proposées sont programmées au moins deux fois par an.
CFD se réserve le droit :
– de refuser toute inscription de la part d’un client pour motif légitime et non discriminatoire,
– d’exclure à tout moment tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement de la formation et/ou manquerait gravement aux présentes conditions générales,
– d’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnités,
– d’ajourner la formation à une date ultérieure dans le cas où le nombre de participants serait pédagogiquement insuffisant au bon déroulement de la session.
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